Deux retenues qu'on confond souvent
Sur une même situation de travaux, deux sommes peuvent être retenues, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles.
| Retenue de garantie | Retenue pour réserves | |
|---|---|---|
| Ce qu'elle couvre | Le parfait achèvement sur la durée fixée au marché | Un état constaté à une date : des réserves bloquantes non levées |
| Comment elle naît | Prévue au contrat, appliquée à chaque situation | Découle des réserves ouvertes sur le lot |
| Quand elle se libère | Au terme du délai de garantie, ou contre caution si le marché le prévoit | Dès la levée et le solde de la réserve |
| Qui la déclenche | Le contrat | Le terrain |
Les deux se cumulent. C'est pour cela qu'un prestataire peut voir son net à payer amputé deux fois et ne pas comprendre pourquoi, si la situation ne montre que le résultat.
Ce que dit le cadre contractuel
Pour les marchés privés de travaux, la norme AFNOR NF P 03-001 sert de cahier des clauses administratives générales et encadre les situations, les retenues et le compte prorata. Le taux usuel de la retenue de garantie est de 5 %, mais c'est le marché qui fait foi : certains contrats la remplacent par une caution bancaire, d'autres modifient la durée. La règle pratique reste la même — ce qui est retenu doit être justifié, et ce qui est libéré doit être daté.
Ceci décrit une pratique courante et n'est pas un conseil juridique : le contrat et, le cas échéant, votre conseil restent la référence.
Le problème n'est pas le calcul, c'est la mémoire
Retenir 5 % est facile. Se souvenir, dix-huit mois plus tard, de quelle réserve justifiait quelle retenue sur quel lot, et si elle a été levée, ne l'est pas. C'est ce trou de mémoire qui transforme un solde de chantier en négociation.
Dans PunchLink, la retenue pour réserves n'est jamais une saisie : elle est la conséquence directe de réserves qui existent, avec leur photo, leur auteur et leur horodatage. Quand la réserve est soldée, la retenue tombe et la trace reste. La retenue de garantie, elle, suit sa propre échéance et se libère à son terme, avec la même conservation de dix ans.
Voir la formule complète d'une situation de travaux →
Et si l'on décide de payer quand même
La décision reste au donneur d'ordre. PunchLink l'accepte, à une condition : qu'elle soit signée. Nom, mot de passe, horodatage, justification écrite. Une retenue levée par décision commerciale n'est pas un problème ; une retenue levée sans que personne ne sache par qui ni pourquoi en est un.
Questions fréquentes
Quel est le taux habituel de la retenue de garantie ?
5 % est l'usage le plus répandu pour les marchés privés de travaux, mais c'est le contrat qui fixe le taux et la durée. Certains marchés la remplacent par une caution bancaire à première demande.
Retenue de garantie et retenue pour réserves se cumulent-elles ?
Oui. Elles portent sur des objets différents et s'appliquent l'une et l'autre sur la même situation de travaux. C'est pourquoi le détail du calcul doit être visible ligne à ligne.
Quand la retenue pour réserves est-elle libérée ?
Dès que la réserve bloquante correspondante est levée et soldée, avec sa preuve photographique. La libération est constatée sur la situation suivante, sans intervention manuelle.
Que se passe-t-il si le donneur d'ordre veut payer malgré les réserves ?
C'est possible et tracé : nom, mot de passe, horodatage et justification écrite d'au moins cinquante caractères sont exigés au moment de la décision.
Combien de temps l'historique est-il conservé ?
Dix ans au minimum, horodaté et signé, conformément aux obligations de traçabilité industrielle retenues pour la plateforme.
Les autres réponses métier
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