Réversibilité et restitution des données archivées
Version 1.0 · 28 août 2026 · applicable à toute souscription d'archivage long terme
1. Ce que couvre cet engagement
Il s'applique à tout projet ayant fait l'objet d'une souscription d'archivage long terme (10, 30 ou 100 ans) et, plus largement, à l'ensemble des données que vous confiez à PunchLink : réserves et leurs photos, procès-verbaux, documents et pièces du dossier des ouvrages exécutés, plans, commandes, situations de travaux, listes figées et journaux d'audit.
2. Formats : lisibles sans PunchLink
Une archive n'a de valeur que si elle s'ouvre sans l'outil qui l'a produite. Chaque archive scellée comprend :
- les fichiers d'origine, dans leur format de dépôt (PDF, JPEG, PNG…) ;
- un index
index.htmlqui s'ouvre dans n'importe quel navigateur, sans connexion, sans base de données, et qui liste chaque pièce ; - un manifeste
manifeste.json— les mêmes informations, lisibles par machine ; - l'empreinte SHA-256 de chaque pièce et de l'ensemble, calculée au scellement.
Aucun de ces formats n'est propriétaire. Aucun ne dépend de la survie de PunchLink ni de L2V.
3. Restitution à tout moment, sans frais
| Situation | Ce qui vous est remis | Délai |
|---|---|---|
| À votre demande, à tout moment | L'archive complète : index, manifeste, toutes les pièces | Immédiat depuis l'application ; 5 jours ouvrés sur demande écrite |
| Fin de la période de conservation souscrite | L'archive complète, puis suppression après votre confirmation | Préavis de 90 jours avant toute suppression |
| Fin de votre abonnement PunchLink | Export intégral de vos données de projet | 30 jours d'accès maintenu après la fin |
| Cessation d'activité de L2V SASU | Remise intégrale de toutes vos archives | Préavis de 90 jours, remise avant toute fermeture de service |
La restitution ne fait l'objet d'aucune facturation, quelle qu'en soit la cause ou le volume. Aucune donnée n'est retenue au motif d'un litige commercial portant sur une autre prestation.
4. Vérifiable par vous, sans nous croire sur parole
Chaque pièce archivée porte son empreinte SHA-256, posée au moment du scellement et inscrite dans l'index remis. Vous pouvez contrôler à tout moment qu'un fichier n'a pas été altéré, avec un outil standard et sans aucun accès à nos systèmes :
Get-FileHash <fichier> (Windows PowerShell)
De notre côté, chaque archive est recontrôlée automatiquement au moins une fois par an : les empreintes sont recalculées et comparées. Toute altération ou disparition est enregistrée et vous est signalée. Le résultat de ces contrôles vous est communicable sur demande.
5. Où vivent vos données
- Hébergement dans l'Union européenne (Irlande), chez notre sous-traitant technique.
- Sauvegarde de la base quotidienne ; sauvegarde des fichiers hebdomadaire.
- Une copie de sauvegarde est conservée hors de l'infrastructure d'hébergement, afin qu'une défaillance de celle-ci ne puisse pas emporter les archives.
- La liste de nos sous-traitants et de leurs localisations vous est communicable sur simple demande.
6. Ce que nous ne promettons pas
Un engagement crédible dit aussi ses limites.
- Nous ne garantissons pas que les logiciels tiers nécessaires à l'ouverture d'un fichier déposé dans un format propriétaire existeront encore dans trente ans. Nous recommandons le dépôt en PDF pour les pièces destinées à une conservation longue.
- Nous ne garantissons pas la pérennité de L2V SASU — aucune entreprise ne le peut. C'est précisément pourquoi cet engagement prévoit la remise de vos archives avant toute cessation, et pourquoi nous vous encourageons à en conserver votre propre copie.
- Cet engagement ne se substitue pas à vos obligations légales de conservation ; il vous donne les moyens de les tenir.
7. Notre recommandation, écrite noir sur blanc
8. Exercer ce droit
Depuis l'application : écran du projet archivé, bouton de récupération de l'archive.
Par écrit : contact@punchlink.app — réponse sous 5 jours ouvrés.